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Audit énergétique pour vendre un bien en monopropriété à compter d'avril 2023
Informations
Le 15/09/2022
AGE Immobilier vous explique les conditions de la loi « Climat et Résilience » pour la vente d’un bien en monopropriété dont le DPE est classé en F ou G.
Qu’est-ce que la monopropriété ?
Cela peut être une maison ou un immeuble appartenant à un seul et unique propriétaire, et qui n’est donc pas en copropriété.
La loi « Climat et Résilience »
La loi « Climat et Résilience » devait rendre obligatoire dès le 1er janvier 2022 un audit énergétique pour les ventes de maison ou d’immeuble en monopropriété et considérés comme étant des passoires énergétiques.
Qu’est-ce qu’une passoire énergétique ?
Une passoire énergétique est un logement dont le Diagnostic de Performance Energéique (DPE) révèle qu’il appartient aux classes F ou G. Les logements concernés sont très mal isolés, difficiles à chauffer en hiver et à rafraîchir en été. Ils comptent énormément de déperditions thermiques.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique est un document permettant de réaliser un plan de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il est considéré comme indispensable pour faciliter les rénovations générales et énergétiques. Son prix est d’environ 900 € (pour une maison).
L’obligation d’un audit énergétique est repoussée.
Afin de garantir une offre sur tout le territoire et de laisser le temps nécessaire à la profession pour répondre au surcroît d’activité (estimé à 10 000 audits par mois si application de cette nouvelle mesure), le ministère du logement a décalé dans un premier temps à septembre 2022, puis à avril 2023 cette nouvelle obligation.
À noter : les propriétaires de biens diagnostiqués F et G n’auront pas à réaliser d’audit pour les actes de vente signés avant cette date.
Dès le 1er avril 2023…
Le ministère du logement affirme que des logiciels dédiés seront développés pour la mise en place des audits énergétiques avec de nombreux professionnels formés pour répondre à vos questions.
À noter : à partir du 1er avril 2023, les vendeurs de biens classés F ou G devront, en complément du DPE, ajouter le détail des travaux à mettre en œuvre pour une rénovation énergétique permettant d’atteindre la classe B.
