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Réparations locatives : qui doit faire quoi ?
Informations
Le 18/12/2018
Réparations locatives : qui du locataire ou du propriétaire doit prendre en charge l’entretien et les réparations du logement ?
La loi prévoit les obligations du locataire et du propriétaire pour l’entretien et les possibles réparations des composantes du logement.
Votre agence AGE Immobilier vous éclaire sur les responsabilités de chacun.
Les obligations du locataire
Le locataire doit prendre en charge l’entretien régulier du logement et de ses équipements et les petites réparations à effectuer pendant la durée de son bail :
Extérieur du logement
Ex : tonte de la pelouse, entretien des gouttières, taille des branches, arbustes et haies, …
Ouvertures du logement
Ex : graissage des gonds et charnières des portes et fenêtres, remplacement d’une clé perdue ou abîmée, entretien des vitres, des stores et volets, du portail, …
Parties intérieures du logement
Ex : rebouchage des trous, entretien des moquettes/carrelages/parquets, dispositifs de fermeture des placards, ...
Plomberie
Ex : entretien des canalisation d'eau et de gaz (ramonage des conduits d'évacuation), du chauffage, des fosses septiques, de la robinetterie, ...
Electricité
Ex : entretien / remplacement des interrupteurs, ampoules, fusibles, prises de courant, ...
A noter : pour les logements loués en meublé, cela inclut également l’entretien des meubles présents dans le logement.
Exemples : dégivrage du congélateur, nettoyage de la hotte aspirante, réparations éventuelles, ...
Pour éviter d’avoir des surprises, lors de l’état des lieux avec le propriétaire, veillez à bien indiquer et vérifier précisément l’état des différents éléments du logement.
Le propriétaire sera en droit de déduire du dépôt de garantie le montant des réparations n'ayant pas été effectuées par le locataire.
La responsabilité du propriétaire
Il est important de ne pas confondre la vétusté (usure résultant du temps qui passe et non inhérente au locataire) et le mauvais entretien ou usage de la part du locataire.
Le locataire n'a pas obligation de réparer les dégâts causés par malfaçon, vétusté, vice de construction, ou encore par un cas fortuit ou de force majeure.
Il est du devoir du propriétaire de garantir un usage normal du logement par le locataire.
Il est responsable de toutes les autres réparations plus importantes, non inhérentes au locataire, et qui sont signe de vétusté du bien.
